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SCoT: Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

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Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Depuis 2007, l’agAM ( agence d’urbanisation de l’ Agglomération Marseillaise ) est chargée d’accompagner le Syndicat Mixte dans la conduite des études, l’animation de la concertation et l’élaboration des documents constitutifs du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT 
).

Deux enjeux majeurs : le développement économique et la protection/valorisation des massifs naturels

La procédure d’élaboration du SCoT a été engagée en 2007 par le Syndicat Mixte réunissant la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes) et la commune de Gréasque (hors EPCI 

). Elle a pour objet de guider, pour les vingt prochaines années, le développement de ce territoire de plus de 100 000 habitants, dans une logique d’équilibre spatial, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, ainsi que d’économie d’espace.

Elaboration du SCoT de A à Z

Suite à la conduite d’études préalables menée jusque fin 2009, l’agAM a réalisé l’ensemble des pièces constitutives du SCoT de 2010 à 2012 :

  • le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic et l’État Initial de l’Environnement (EIE) ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( PADD 
    ) ;
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Seule l’Évaluation des Incidences des Plans et Programmes sur l’Environnement (EIPPE) du SCoT n’a pas été réalisée par l’agAM afin de garantir une évaluation environnementale objective.

Par ailleurs, l’agAM a largement contribué à l’animation de la démarche d’élaboration du SCoT en préparant et en animant les échanges avec les élus, les personnes publiques associées (PPA) et la population dans le cadre notamment des conseils syndicaux, des ateliers technico-politiques ou des réunions publiques de concertation.

Un SCoT « Grenellisé », révélateur de nouvelles compétences

Parmi les grandes orientations du SCoT, la sanctuarisation des terres agricoles représente un choix fort visant à garantir, à long terme, leur pérennité et à favoriser ainsi le développement de l’agriculture périurbaine, activité économiquement viable. C’est dans cette optique que l’agAM, en lien notamment avec la Chambre d’Agriculture, a aidé le Syndicat Mixte du SCoT à délimiter les espaces à sanctuariser et à  définir leurs modalités de protection.

Parallèlement, l’agAM a proposé des solutions pour définir un mode d’urbanisation plus soutenable reposant sur le renouvellement urbain, la promotion de formes urbaines plus économes en espace et sur l’articulation urbanisme-transports. Le SCoT favorise et privilégie ainsi le développement urbain autour des gares, de l’axe du futur tramway et des stations du futur tram-train de la voie de Valdonne.

En outre, le choix du Syndicat Mixte d’élaborer un SCoT Grenellisé a conduit l’agAM à explorer et à se saisir de nouveaux champs d’intervention notamment dans les domaines des continuités écologiques et de l’urbanisme commercial. L’agAM a donc réalisé des études spécifiques pour développer et partager la connaissance de ces problématiques et pour proposer des réponses adaptées et innovantes. C’est dans ce cadre qu’a été élaboré le Document d’Aménagement Commercial (DAC), adopté et intégré dans le projet de SCoT en décembre 2012. Quant au diagnostic stratégique des continuités écologiques, il est reconnu, notamment par les services de l’État, comme une étude référence.

Après l’approbation, la mise en œuvre et le suivi

Arrêté en décembre 2012, le projet de SCoT est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) puis mis à enquête-publique avant d’être approuvé courant 2013.

Si la démarche d’élaboration du SCoT s’achèvera avec l’approbation, la mission de l’agAM se poursuivra. En effet, le SCoT devra être mis en œuvre à travers les documents de planification sectoriels ( PLH et PDU notamment), les documents d’urbanisme communaux (PLU) ou encore des études urbaines sur des secteurs d’enjeux. Par ailleurs, le SCoT devra être suivi et évalué au fil du temps, par la mise en place d’indicateurs, afin de mesurer son efficience et, si besoin, pour l’améliorer. Enfin, des démarches de pédagogie auprès du Syndicat Mixte et des communes pourraient être menées afin d’accompagner les acteurs du territoire à mettre en œuvre le SCoT.

 

Avis favorable et sans réserve pour le SCoT ( Information de la Newsletter N° 20 daté du 04 décembre 2013 de l’Agglo-Pays d’Aubagne et de l’Etoile)

Dans leur rapport daté du 23 novembre 2013, les commissaires enquêteurs ont rendu un avis favorable  sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Sur le fond, le rapport estime qu’en matière de protection des espaces agricoles et naturels et de confortement des grands équilibres environnementaux, le « développement d’une économie agricole périurbaine » est louable. Notant également que « l’objectif de sanctuariser plus de 2500 hectares, doit être considéré comme positif ».

Concernant les transports collectifs, les commissaires enquêteurs considèrent que « la dimension métropolitaine des projets transports est clairement affirmée, puisque le projet de tramway urbain s’intègrera au réseau de transport urbain marseillais de La Penne-sur-Huveaune vers La Barasse ».

Les commissaires enquêteurs concluent sur ce chapitre avec ce constat : « l’axe est-ouest avec le tramway et l’axe nord-sud sur la voie de Valdonne avec le tram-train ont été définis de façon cohérente ».

La démarche SCoT: Quoi ? Pourquoi ? Comment ? publication de 2006,  est ici

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