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Les députés adoptent le projet de loi sur les métropoles

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Les députés adoptent à nouveau le projet de loi sur les métropoles

   Les députés ont adopté hier en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles La création de la métropole d’Aix-Marseille n’a pas été à nouveau débattue en raison d’un vote identique du Sénat et de l’Assemblée nationale en juin et juillet derniers.
   Les députés ont confirmé le principe de l’élection au suffrage universel direct, en 2020, des conseillers métropolitains tout en modifiant le dispositif adopté en commission des lois. Ainsi, alors que cette dernière avait prévu que les conseillers élus dans le cadre de la circonscription communale (loi du 17 mai 2013) soient majoritaires au conseil métropolitain, les députés ont largement modifié la donne en prévoyant cette élection dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions correspondant au territoire de la métropole.
Les députés ont confirmé par ailleurs la création et le transfert de plein droit de la compétence gestion des milieux aquatiques aux communes, communautés et métropoles au 1er janvier 2016 (lire Maire info du 18 octobre) et voté à nouveau la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

Cet article est paru dans « Maire info » du 13 décembre 2013

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