Section Roquevaire
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Métropole Aix-Marseille: les maires veulent modifier la loi

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 L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône veut limiter les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence qui verra le jour le 1er janvier 2016 et conserver les six EPCI devant fusionner (soit 93 communes et plus de 1,9 million d’habitants).        La loi Maptam est jugée « inapplicable » par le président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, qui, avec une majorité de maires et de présidents des intercommunalités, réclame le maintien des actuels groupements intercommunaux et donc la possibilité pour les communes d’appartenir à deux EPCI, métropole et communauté de communes ou d'agglomération.    

Crèches: le Gouvernement promet une aide exceptionnelle aux communes

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      La ministre des Affaires sociales demande à la CNAF d'augmenter l'aide à l'investissement pour la création de places en crèche. Le Haut Conseil à la Famille suggérait pour cela « d'augmenter la subvention de la CNAF de 25% pour la porter de 8 800 à 11 000 euros par place et renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation ».      Le bilan 2013 montre en effet que seule la moitié des objectifs a été atteint.      Se posera alors la question de l'équilibre financier de cette aide exceptionnelle, si elle devait se faire au détriment d'autres. Sachant, malgré

La Taxe Foncière a augmenté de 21 %

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      Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013).      La hausse est due pour moitié à la revalorisation de la base de l’impôt par le législateur et non par les collectivités locales. En effet, les valeurs locatives sont traditionnellement augmentées chaque année par le Parlement à l’occasion du vote du budget (une « majoration forfaitaire de + 9,65 % en cinq ans », selon les chiffres de l’UNPI). L’autre moitié

La Cour des Comptes juge que les Collectivités ne font pas assez pour réduire les déficits publics

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     C’est une nouvelle bombe que la Cour des comptes a déposé sous les pieds des collectivités locales. Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères avec leur gestion, et proposent des réformes radicales, telle l’instauration d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour le bloc communal, qui serait perçue directement par les intercommunalités, puis reversée aux communes.     Le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL) a fortement augmenté, souligne la Cour, passant entre 2012 et 2013 « de 3,7 à 9,2 milliards d'euros, soit 9,5 % de l'ensemble des déficits

Transition énergétique: le projet de loi a été voté

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     Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté.      À l’article 3 (bâtiments), il a été précisé que « la limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d’urbanisme ne peut avoir pour effet d’introduire une limitation du nombre d’étages plus contraignante d’un système constructif à l’autre. »      L’article 7 bis, relatif aux compteurs électriques « intelligents », a été amendé selon les vœux – entre autres – du médiateur de l’énergie, qui demandait que ces compteurs soient munis d’un système permettant aux consommateurs de voir « en temps réel » leur consommation exprimée en euros. Ce, sans facturation supplémentaire.    

Fermeture de Fessenheim: un coût considérable

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  Le rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée à Hervé Mariton (Drôme) et Marc Goua (Maine-et-Loire) sur le coût d’une éventuelle fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), provoque la polémique.      Ce rapport estime le coût total de cette fermeture à quelque 5 milliards d’euros.       Ce que la commission des finances pointe du doigt, au-delà de la question de Fessenheim, c’est « le manque total d’éléments financiers » dans l’étude d’impact accompagnant le projet de loi de transition énergétique, comme l’a souligné Gilles Carrez lui-même, président de la commission.       Plus particulièrement,

Baisse des dotations: coup dur pour les collectivités

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     C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.      Il a été confirmé que la clé de répartition de la baisse des dotations entre bloc communal, régions et départements serait, comme en 2014, basée sur les recettes réelles de fonctionnement des collectivités, ce qui correspondait à

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