Section Roquevaire
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Metropole Aix-Marseille

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Le Conseil constitutionnel « valide » la métropole Aix-Marseille        Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin 2015 par le Conseil d’État de deux questions prioritaires de constitutionnalité posées par les communes d’Éguilles et de Pertuis, sur la conformité à la Constitution de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain (240 membres, dont 108 pour la ville de Marseille). Les deux communes contestaient un système d’attribution de sièges supplémentaires (sur 20% du total) aux communes les plus peuplées, propre à cette métropole. Elles estimaient que cette répartition désavantageait les plus petites collectivités et lui reprochaient de méconnaître le principe d’égalité devant le suffrage. Cet argument

Lutte contre la pauvreté

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Toujours des « insuffisances » et des « retards » dans la lutte contre la pauvreté        Le Collectif Alerte et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) viennent de rendre chacun un bilan, mercredi et jeudi, sur l’avancement du plan national contre la pauvreté et pour l’inclusion, lancé en 2013.« Le plan pauvreté n’a pas fait reculer fortement la pauvreté .        En ligne de mire cette année : les ambitions autour de la réforme de la prime d'activité et du RSA activité, mise en œuvre en 2016. Ni les associations ni le CNLE « ne peuvent se

Logements sociaux en nombre trop insuffisant dans trois communes des Bouches-du-Rhône, dont Mimet et Plan-de-Cuques

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       Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques (respectivement 4667, 7737 et 10797 habitants) « ont refusé, soit de s’engager sur un plan d'actions, soit accepté mais avec une ambition très insuffisante pour se rapprocher des objectifs imposés par la loi », affirme la préfecture. Selon le communiqué, ces trois communes « ont bénéficié de la même volonté de dialogue que toutes les autres afin qu’elles puissent s’engager dans un contrat de mixité sociale avec l’État. »        « Faux », répond le maire de Mimet, Georges Cristiani, également président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. « Je n’ai jamais refusé quoi que ce soit. Le préfet a bien

RSA

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RSA : alors que les départements doivent 110 millions d’euros à la Caf, leurs dépenses ont augmenté de 23 % depuis 2010        Dans une lettre adressée la semaine dernière au Premier ministre, le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, révèle que les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour 2015. Du fait notamment de leurs difficultés à honorer leurs dépenses liées à cette allocation, certains départements ne s'acquittent plus de leurs remboursements auprès des CAF, qui se retrouvent à leur tour menacées de « difficultés de trésorerie »,   

Défenseur des droits

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       Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par les attentats et la promulgation de l’état d’urgence.        Le Défenseur des droits (qui regroupe à présent le médiateur de la République, la Halde, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité) est une institution riche de 400 délégués territoriaux et presque 680 points d’accueil sur tout le territoire. 120 000 demandes lui ont

Rôle des Métropoles

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Entre compétitivité et proximité, les métropoles doivent faire le grand écart         Le 1er janvier 2015, Rouen, Lille, Brest, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Lyon, Toulouse et Bordeaux accédaient au statut de métropoles, en application de la loi Maptam. Elles rejoignaient Nice et précédaient Marseille et Paris. « La liste n’est pas close et l’on peut penser que dans les prochaines années la France comptera une quarantaine de métropoles »,« La métropole est un carrefour où se croisent et s’entremêlent des fonctions locales, nationales et internationales. Elle a été conçue par le législateur comme le futur champion du développement territorial tout en exerçant des compétences

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