Section Roquevaire
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Les efforts de gestion des Collectivités

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        La situation financière globale des collectivités locales s'est globalement améliorée au cours de l'année 2015 car « les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles ». C'est le constat du 4e rapport annuel sur les finances locales, présenté, hier, par la Cour des comptes.         Cette amélioration budgétaire s'explique par un rebond des recettes fiscales en 2015 – « la plus forte progression depuis la réforme de la fiscalité locale de 2011 »,          La baisse des dépenses des collectivités et des investissements auraient également permis une amélioration de la situation

Metropole Aix-Marseille

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Le Conseil constitutionnel « valide » la métropole Aix-Marseille        Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin 2015 par le Conseil d’État de deux questions prioritaires de constitutionnalité posées par les communes d’Éguilles et de Pertuis, sur la conformité à la Constitution de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain (240 membres, dont 108 pour la ville de Marseille). Les deux communes contestaient un système d’attribution de sièges supplémentaires (sur 20% du total) aux communes les plus peuplées, propre à cette métropole. Elles estimaient que cette répartition désavantageait les plus petites collectivités et lui reprochaient de méconnaître le principe d’égalité devant le suffrage. Cet argument

Rôle des Métropoles

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Entre compétitivité et proximité, les métropoles doivent faire le grand écart         Le 1er janvier 2015, Rouen, Lille, Brest, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Lyon, Toulouse et Bordeaux accédaient au statut de métropoles, en application de la loi Maptam. Elles rejoignaient Nice et précédaient Marseille et Paris. « La liste n’est pas close et l’on peut penser que dans les prochaines années la France comptera une quarantaine de métropoles »,« La métropole est un carrefour où se croisent et s’entremêlent des fonctions locales, nationales et internationales. Elle a été conçue par le législateur comme le futur champion du développement territorial tout en exerçant des compétences

30 milliards d’euros dans l’économie régionale d’ici 2020

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Contrats de plan : plus de 30 milliards d’euros injectés dans l’économie régionale d’ici 2020        Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié le 7 janvier une note révélant que plus de 30 milliards d’euros seront injectés d’ici 2020 dans l’économie régionale grâce aux contrats de plan Etat-Région (CPER) : 14,3 milliards d’euros de l’Etat, 15,2 milliards des régions et 900 millions des collectivités infrarégionales signataires.          La priorité d’investissement de ces contrats reste le transport pour lequel la moitié des engagements financiers sera mobilisée (soit 15,2 milliards d’euros). Un domaine qui est « aussi le plus

Le mandat régional jusque 2021

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Le mandat régional 2015-2021 fortement impacté par la loi Notre        Les treize régions métropolitaines créées au 1er janvier dernier perdent certes la clause de compétence générale mais elles sont confortées en tant que responsables de grands blocs de compétences . Elles héritent aussi de nouvelles compétences obligatoires (transports urbains et gares routières au 1er janvier 2017, transports scolaires au 1er septembre 2017) et facultatives (aérodromes de l’État, ports départementaux).         Trois schémas stratégiques sont attendus et devront être coproduits. Les régions devront en premier lieu élaborer d’ici au 31 décembre 2016 un schéma régional de développement économique, d’innovation

Gaston Defferre: de l’émancipation des colonies à l’émancipation des collectivités territoriales ( thèse B.Hannart )

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   Benoît Hannart est bien connu des habitants de Roquevaire car, auprès de la mairie, il est Conseiller juridique depuis 2010 après avoir été Directeur Général des Services à partir de 2002. Mais il est aussi connu dans la circonscription car on n'ignore pas son autre activité de Chargé de mission auprès de collectivités locales  compte-tenu de ses compétences en sécurité industrielle. Ceci découle de sa formation sanctionnée par un DES spécialisé de droit et de gestion des collectivités territoriales à l'IEP de Aix, et par un Master de gestion des risques sur les territoires suivi à l'ENA .        Je suis témoin que

Le projet de loi NOTRE définitivement adopté par le Parlement

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Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (Notre),           Après plus de sept mois de débats, le texte adopté définitivement hier par le Parlement retire la clause de compétence générale aux régions et aux départements, renforce les compétences dans plusieurs domaines (développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle…) des treize futures grandes régions et maintient, contrairement à ce que prévoyait le texte initial, la plupart de leurs compétences aux départements.           Le texte modifie aussi considérablement la donne pour les communes et intercommunalités, dont plusieurs dispositions les

Métropole Aix-Marseille-Provence: pour les élus, le compte n’y est toujours pas

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    Les présidents des six intercommunalités composant la métropole Aix-Marseille-Provence qui sera créée le 1er janvier 2016 (92 communes et 1 841 460 habitants sur une superficie quatre fois supérieure à celle du Grand Paris), le maire de Marseille et le président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône sont d’accord : « Le compte n’y est pas ». C’est ainsi que Jean-Claude Gaudin résume le sentiment des élus qui ont rencontré le Premier ministre Manuel Valls, venu avec neuf de ses ministres et secrétaires d’Etat présider un comité interministériel consacré à la future métropole, vendredi 29 mai à la préfecture de Marseille. Le sénateur maire UMP de Marseille

Transports urbains: la FNAUT dresse un sombre bilan

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  La Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (Fnaut) a publié vendredi, lors d’une conférence de presse, un état des lieux fort pessimiste du transport urbain en France, les jugeant « à la veille d’une crise ». Elle estime cependant que même en cette période de disette financière, les collectivités locales ont des solutions pour ne pas laisser le transport urbain péricliter.           Parmi les points noirs que note la Fnaut, le fait que « le gouvernement se désintéresse des transports publics » :l’abandon de l’écotaxe, la relance des investissements routiers et la hausse de la TVA sur les transports publics

Naissance des nouvelles métropoles

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     Dix grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier) sont devenues au 1er janvier dernier des métropoles, rejoignant celle de Nice, seule métropole existante avant cette date, et dont le statut va évoluer. Douzième et dernière métropole, mais non des moindres, à avoir été créée le 1er janvier, celle de Lyon fusionnant la communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire de cette dernière, le département du Rhône. Dotée d’un statut particulier, la métropole de Lyon est à ce jour un modèle de collectivité unique en France.      Dotées également d’un statut à part encore

Métropole Aix-Marseille: le Gouvernement assouplit sa position

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       En déplacement hier à Marseille, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a confirmé les annonces faites deux jours auparavant par le Premier ministre Manuel Valls au Président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, et aux Présidents des six EPCI intégrés dans la future métropole Aix-Marseille Provence. Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, la métropole regroupera 1,8 million d’habitants et 93 communes.      Si la métropole sera bien créée le 1er janvier 2016, la ministre de la Décentralisation a

Incidences de la réforme territoriale sur la région PACA

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A la suite de la réunion organisée par la section PS de Simiane-Mimet le 23.10.2014, le Professeur Philippe Langevin qui y était intervenu a rédigé un article de son intervention reporté ici. M.Langevin est Maître de Conférence à l'Université de Aix-Marseille. Il a écrit plusieurs ouvrages de référence sur la région PACA,  et ses analyses font autorité.

Métropole Aix-Marseille: gouvernement et élus renouent le dialogue

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     La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait fait le déplacement à Marseille pour installer le conseil paritaire territorial de projet, préfigurant la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016. L’occasion pour elle de faire une concession afin de renouer le dialogue avec les élus locaux, très majoritairement opposés à cette métropole qui doit réunir 1,8 million d’habitants.      Ce conseil pourra proposer des amendements sur le fonctionnement du futur EPCI, a ainsi annoncé hier à Marseille Marylise Lebranchu. Si les élus ont « constaté de véritables avancées », selon Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône,

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